AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
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Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les Etats de Lille de leur intervention dans la cause de Nicolas Joseph Briolet, étudiant de l'Université de Paris, attrait au Châtelet de Paris, attendu qu'il est habitant du Quesnoi qui ne fait point partie de la Châtellenie. - Autre arrêt qui confirme ledit Briolet dans le privilège de ne pouvoir être attrait au Châtelet de Paris.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux titres des Etats coté D folios 1 et 2
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