AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG853/1-29 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 188 et 189

AG853/26

Cote/Cotes extrêmes

AG853/26 (Cote)

Date

1410-1778

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui déclare les mêmes assujettis aux droits sur les poissons.

Conditions d'accès

Communicable