AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG921/1-5 (Cote)

Date

1674-1728

AG921/3

Cote/Cotes extrêmes

AG921/3 (Cote)

Date

1674-1718

Importance matérielle

41 pièces

Présentation du contenu

Réglementation du Magistrat qui fait connaître qu'elles sont les maisons reconnues pour refuges.

Conditions d'accès

Communicable