AG/1221/22

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Laines - Tonlieu - Peigneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/1-30 (Cote)

Date

1526-1789

AG/1221/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/22 (Cote)

Date

1772-1773

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense aux non francs fabricants de laine de faire commerce de laines et de déchets de laines.

Conditions d'accès

Communicable

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