AG/408/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/1-18 (Cote)

Date

0-1769

AG/408/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/10 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres de Monsieur de Calonne, procureur général, par laquelle il fait connaître au Magistrat que la Chancellerie n'accordera plus de paréatis pour faire assigner les habitants de leur ville hors du ressort.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 10 folios 166 et 167

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