AG/170/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Charretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/170/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/11 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement fixant les droits des brouetteurs au poids et des charretiers du rivage.

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Communicable

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