AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1227/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG1227/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1227/13 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de police concernant les lainures ou déchets laissés aux ouvriers qui préparent les laines pour la fabrique des étoffes.

Conditions d'accès

Communicable