AG/759/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Juridiction

Cote/Cotes extrêmes

AG/759/1-5 (Cote)

Date

0-1747

Documents en relation

Registre aux Titres coté BB folio 267 et 269

AG/759/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/759/1 (Cote)

Date

1666

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil privé portant que les sentences d'Echevins doivent être mises à exécution, nonobstant appel et clauses d'inhibitions et défenses, en donnant caution.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté BB folio 267 et 269

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