AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces qui prouvent que le Magistrat paie chaque année au domaine du Roi la somme de 200 livres de France en reconnaissance de la juridiction delaissée par Sa Majesté pour la conaissance de certains cas et matières attribuée au Magistrat par le titre du 15 avril 1521.
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