AG/1-760 (Cote)
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Résolution au sujet de la déclaration du duc de Boufflers qu'il ferait remettre aux consignes les commissions qu'il leur avait retirés et qu'à l'avenir le magistrat continuerait de nommer aux emplois de consignes et de recevoir leurs services.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres 9 folio 180
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