AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/4 (Cote)

Date

1744-1750

Importance matérielle

55 pièces

Présentation du contenu

Sentence fixant à 6200 fl l'indemnité due à Charles François Petit, adjudicataire des droits de Longuet sur le canal de la Haute-Deûle, pour cause de retenue des bâteaux pour le service du roi pendant l'année 1747.

Conditions d'accès

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