AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1108/1-9 (Cote)

Date

1631-1771

AG/1108/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1108/6 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence des échevins qui condamne Augustin Gallois, marchand de grains, au payement des droits d'assis et mesurage des farines qu'il avait envoyées à quelques boulangers de la ville.

Conditions d'accès

Communicable