AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/1-22 (Cote)

Date

0-1740

AG1232/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/13 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes portant règlement pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication.

Conditions d'accès

Communicable