AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1232/1-22 (Cote)

Date

0-1740

AG/1232/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1232/13 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes portant règlement pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication.

Conditions d'accès

Communicable