AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1082/1-34 (Cote)

Date

0-1785

AG1082/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1082/20 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que les maîtres du corps devront s'assembler tous les ans avec les suppots, le jour de la fête de Saint Crépin, pour procéder à l'élection des nouveaux maîtres.

Conditions d'accès

Communicable