AG/25/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Artillerie, poudres & salpêtres

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/1-27 (Cote)

Date

1382-1769

AG/25/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/7 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour la recherche et amas des terres et cendres propres à faire du salpêtre.

Conditions d'accès

Communicable

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