AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/1-30 (Cote)

Date

1526-1789

AG/1221/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/16 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Bureau des finances concernant la manière de percevoir le tonlieu des bêtes et laines.

Conditions d'accès

Communicable