AG/1252/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Orfèvres

Cote/Cotes extrêmes

AG/1252/1-6 (Cote)

Date

1757-1781

Documents en relation

Registre aux Titres coté 15 folio 92

AG/1252/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1252/4 (Cote)

Date

1780-1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'élection des syndics et adjoints du corps des orfèvres doit être faite par les officiers de police de la ville d'Orléans et nullement pardevant ceux de la monnaie.

Conditions d'accès

Communicable

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