AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/7 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution des Etats de reprendre dans leurs magasins tous les grès n'ayant pas les dimensions prescrites par l'ordonnance du 20 février précédent pour les employer aux chaussées de l'intérieur des villages.

Conditions d'accès

Communicable