728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

12 rue de Pas.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3404 (Cote)

Autres Cotes

PC05935093O0214 (Numéro métier)

Date

1993-1996

Présentation du contenu

Construction de 8 logements et commerce, demande annulée.

Mots clés typologiques