728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/5001-728W/6000 (Cote)

Date

1928-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Rues Saint-Sébastien, de la Caserne Saint-Ruth.

Cote/Cotes extrêmes

728W/5476 (Cote)

Autres Cotes

LT05935001O0003 (Numéro métier)

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Construction d'un lotissement, demande annulée.

Mots clés typologiques