AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi annonce son intention de supprimer tous les péages sur les grandes routes et rivières navigables sans le secours des écluses ou d'autres ouvrages d'arts, et ordonne en conséquence aux propriétaires desdits péages de rapporter leurs titres de jouissance, pour être par sa Majesté puorvu à leur indemnité, s'il y échet.
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