AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/1

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui approuve le traité du Magistrat avec le Sieur Carpentier pour la perception des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188