AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188
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Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui approuve le traité du Magistrat avec le Sieur Carpentier pour la perception des droits de brasserie et de jauge.
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Communicable
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Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188
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