Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui approuve le traité du Magistrat avec le Sieur Carpentier pour la perception des droits de brasserie et de jauge.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.