AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/21

Cote/Cotes extrêmes

AG896/21 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui prescrit les mesures à prendre pour éviter les abus dans la capitation et accélérer le recouvrement de la somme imposée.

Conditions d'accès

Communicable