AG/708/21

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/21 (Cote)

Date

1576

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les ventes des meubles se feront par les 12 sergents de la prévôté à tour de rôle.

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Communicable

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