AG/311/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traités de Paix et délimitation de pays

Cote/Cotes extrêmes

AG/311/1-8 (Cote)

Date

1729-1780

AG/311/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/311/1 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Traité ou pacte de famille conclu entre le roi de France et le roi d'Espagne le 18 août 1761; et lettres patentes du roi ordonnant l'enregistrement des deux articles de ce traité portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets des deux puissances et la liberté du commece

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