AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1053/1-21 (Cote)

Date

0-1725

AG/1053/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1053/7 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre Philippe Deleau, fermier du Minck, qui s'était pourvu au conseil souverain au sujet du trouble qu'il prétendait éprouver dans la jouissance de sa ferme.

Conditions d'accès

Communicable