AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1053/1-21 (Cote)

Date

0-1725

AG1053/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1053/7 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre Philippe Deleau, fermier du Minck, qui s'était pourvu au conseil souverain au sujet du trouble qu'il prétendait éprouver dans la jouissance de sa ferme.

Conditions d'accès

Communicable