AG/877/16

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG/877/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/16 (Cote)

Date

1734-

Importance matérielle

1 pièce

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Les conseillers du Roi assujettis aux droits de jauge.

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