AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/741/1-5 (Cote)

Date

1520-1751

AG/741/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/741/2 (Cote)

Date

1684-1751

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Factum pour les chanoines de Tournai. Mémoire des mêmes au sujet des portions congrues et des dîmes. Analyse de l'affaire des cinq points, arrêts et pièces y relatifs.

Conditions d'accès

Communicable