AG/343/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs et amortissement

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/1-25 (Cote)

Date

0-1732

AG/343/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/18 (Cote)

Date

1724-1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Extrait de la déclaration du roi portant que les droits d'amortissements sont dûs après l'acceptation des donateurs quoique les donataires s'en soient réservé l'usufrais.

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Communicable

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