AG/573/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prisons.

Cote/Cotes extrêmes

AG/573/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/573/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/573/8 (Cote)

Date

1724-1774

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Juridiction sur les prisons royales réclamée par les officiers du bureau des finances à l'occasion de la prise de corps du geolier décrétée par le magistrat.

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Communicable

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