AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/1-17 (Cote)

Date

0-1788

AG1038/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/1 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant défense aux cabaretiers de donner à boire apreès 8 heuresen hiver et après 9 heures en été.

Conditions d'accès

Communicable