5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Pourvoi par l'alliance monarchique du bassin de l'Escaut (Front national) contre l'arrêté du maire interdisant le rassemblement du 28 mai 1938 et annulation dudit arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

5D/5/3 (Cote)

Date

1938-1942

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Statuts de l'alliance, note au maire de la ligue contre le racisme, jugement du Conseil d'Etat, note, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1942

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1942