AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/15

Cote/Cotes extrêmes

AG896/15 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du même qui autorise le magistrat de Douai à percevoir certains droits sur les boissons pour le produit être employé au paiement de la somme de 13,177 livres 8 florins pour son contingent dans le prix de l'abonnement du contôle des actes et du 50 denier.

Conditions d'accès

Communicable