AG/881/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers du Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/1-17 (Cote)

Date

0-1780

AG/881/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/13 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption réclamée par Sieur Faret d'Ogimont.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Voir N°9

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