AG/368/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/1-17 (Cote)

Date

0-1669

AG/368/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/10 (Cote)

Date

1561

Importance matérielle

5 pièces

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Extrait

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres côté X folio 105 et 107

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