AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1091/1-17 (Cote)

Date

0-1709

AG1091/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1091/10 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Opposition du Magistrat à l'établissement d'une boulangerie rue des Malades.

Conditions d'accès

Communicable