AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du conseil d'Etat déchargeant Jean et Jacques Ternois, Pierre Desplechin, Jacques Sertignan, Philippe Hugue et Denis Elias, fermiers des octrois de la ville de Tournai, et le magistrat de la même ville, des assignations à ceux données au grand conseil par François Daniel Lecomte et Charles Rogier, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie, sauf à eux à se pourvoir pour raison de leurs privilèges pardevant les juges qui doivent en connaître.
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