AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/8 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat déchargeant Jean et Jacques Ternois, Pierre Desplechin, Jacques Sertignan, Philippe Hugue et Denis Elias, fermiers des octrois de la ville de Tournai, et le magistrat de la même ville, des assignations à ceux données au grand conseil par François Daniel Lecomte et Charles Rogier, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie, sauf à eux à se pourvoir pour raison de leurs privilèges pardevant les juges qui doivent en connaître.

Conditions d'accès

Communicable