AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG818/1-25 (Cote)

Date

1662-1788

AG818/18

Cote/Cotes extrêmes

AG818/18 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare que le curé de la Madelaine de la ville n'est pas en droit de jouir du presbytère de la banlieue.

Conditions d'accès

Communicable