AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1192/1-18 (Cote)

Date

0-1763

AG1192/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1192/14 (Cote)

Date

1758

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui permet la fabrique d'une étoffe dite Lampareille superfine.

Conditions d'accès

Communicable