AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG869/17

Cote/Cotes extrêmes

AG869/17 (Cote)

Date

1660-1750

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Requête des ecclésiastiques et nobles demandant qu'on leur restitue les droits perçus sur quelques-uns d'entre eux qui avaient fait sortir des vins de leur caves pour les transporter à leur campagne.

Conditions d'accès

Communicable