AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG1124/25

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/25 (Cote)

Date

1699-1716

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour la conservation des droits sur les menus charbons de terre.

Conditions d'accès

Communicable