AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/9 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance par laquelle on permet par provision et jusqu'au rappel, à Antonin Chiré, Michel Glorian et Jean François de Croix, courtiers de change, d'être en même temps courtiers de marchandises dérogeant à cet égard à l'ordonnance du 9 novembre 1715.

Conditions d'accès

Communicable