AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG806/1-23 (Cote)

Date

-1782

AG806/16

Cote/Cotes extrêmes

AG806/16 (Cote)

Date

1757-1762

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Acte entre le procureur-syndic et les marguilliers concernant les objets de réparation à la charge de la ville et ceux à la charge de la fabrique

Conditions d'accès

Communicable