AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1112/1-37 (Cote)

Date

0-1785

AG1112/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1112/3 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation des droits sur les grains en la ville d'Armentières en faveur du comte d'Egmont.

Conditions d'accès

Communicable