AG/650/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Enfants abandonnés.

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/1-49 (Cote)

Date

1636-1779

AG/650/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/7 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance prescrivant les moyens pour empêcher l'abandon des enfants.

Conditions d'accès

Communicable

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