AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG918/13

Cote/Cotes extrêmes

AG918/13 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant augmentation de la double aide jusqu'à la publication de la paix.

Conditions d'accès

Communicable