AG/994/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Porteurs de Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/994/1-16 (Cote)

Date

1696-1753

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°5 folio 122

AG/994/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/994/5 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Détermination du Magistrat de suspendre le remboursement de l'office de porteur appartenant au Sieur Cogé, étant au service du Roi.

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Communicable

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