AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1158/1-28 (Cote)

Date

0-1747

AG1158/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1158/24 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense aux serruriers et branches dépendantes d'entreprendrde aucun procès l'un contre l'autre sans convocation générale de tous les suppôts.

Conditions d'accès

Communicable