AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/1-12 (Cote)

Date

1629-1712

AG1014/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/1 (Cote)

Date

1629

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour la réformation de quelques abus concernant les droits sur les vins.

Conditions d'accès

Communicable