AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1141/1-19 (Cote)

Date

1667-1788

AG1141/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1141/16 (Cote)

Date

1774-1778

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Rescription du Magistrat sur la plainte en deni de justice faite au Parlement par les maîtres des corps des menuisiers

Conditions d'accès

Communicable